Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. La circulation des personnes entre les locaux d’isolement et de quarantaine et les autres sections du bâtiment doit être réduite et tout autre moyen raisonnable doit être mis en oeuvre pour éviter la propagation de maladies ou de parasites.
D. 1188-2011, a. 53; D. 1021-2013, a. 14.
53. La circulation des personnes entre les locaux d’isolement et de quarantaine et les autres sections du bâtiment doit être réduite et tout autre moyen raisonnable doit être mis en oeuvre pour éviter la propagation de maladies.
D. 1188-2011, a. 53.
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